Bruxelles-Saba :
Le président du Conseil européen, Antonio Costa, a confirmé aujourd’hui samedi que la Commission européenne préparait un rapport juridique en vue d'une action contre Israël. Ce rapport devrait être présenté au Conseil des ministres européens des Affaires étrangères le 23 juin.
Des sources médiatiques ont indiqué que ce rapport, attendu, pourrait ouvrir la voie à l'imposition de sanctions partielles contre Israël sans qu'un vote unanime de tous les membres soit nécessaire, s'il est établi qu'Israël ne respecte pas ses obligations en matière de droits de l'homme au titre de l'article 2 de l'accord d'association avec l'UE.
Dans un communiqué de presse, M. Costa a déclaré, évoquant le contenu du rapport attendu : « La situation à Gaza est absolument inacceptable, et si vous regardez vos chaînes et lisez vos journaux, je pense que la conclusion à laquelle vous parviendrez sera claire.»
Il convient de noter que 17 des 27 pays ont demandé cette évaluation juridique, tandis que 9 pays s'y sont opposés. L'article 2 de l'accord fournit un cadre juridique aux relations privilégiées entre Israël et l'Union européenne dans plusieurs domaines, notamment le commerce.
Bien que l'annulation complète de l'accord d'association nécessite l'unanimité des États membres, à laquelle certains pays devraient s'opposer, l'UE envisage de prendre des mesures partielles susceptibles de réduire l'accord sans nécessiter l'unanimité, ne nécessitant qu'une majorité qualifiée.
Quatre diplomates européens ont déclaré à Politico que la pression s'accentue sur la Commission européenne pour qu'elle présente des propositions concrètes visant à dégrader les relations avec Israël s'il est prouvé que ce pays viole la clause relative aux droits de l'homme de l'accord.
Il y a deux semaines, le ministre français des Affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, a appelé à une révision de l'accord, et des rapports précédents indiquaient que la France, le Royaume-Uni, les Pays-Bas et la Belgique étudiaient la possibilité de reconnaître un État palestinien.
