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Décision du Président du Conseil politique suprême concernant la liste des sanctions contre les auteurs de l'agression contre le Yémen
Décision du Président du Conseil politique suprême concernant la liste des sanctions contre les auteurs de l'agression contre le Yémen
Décision du Président du Conseil politique suprême concernant la liste des sanctions contre les auteurs de l'agression contre le Yémen
[Jeudi, 27 Mars 2025 20:43:43 +0300]

Sanaa - Saba :
Le Président du Conseil politique suprême a publié la Résolution n° (68) de 1446 AH concernant la liste des sanctions contre les auteurs d'agressions contre le Yémen ou tout pays arabe ou islamique.


La décision comprenait cinquante-huit articles répartis en six chapitres comme suit :

Chapitre premier : Base juridique, nomenclature et définitions
Chapitre deux : Classification
Chapitre trois : Activités interdites
Chapitre quatre : Sanctions et conséquences de la violation
Chapitre cinq : Licences et exceptions.
Chapitre six : Dispositions générales.


Le dernier article (58) de la décision stipule que ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de sa publication et sera publié au Journal officiel en arabe et en anglais.


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Mis a jour le: Jeudi 08 Mai 2025 23:46:44 +0300