Sanaa - Saba :
Le Président du Conseil politique suprême a publié la Résolution n° (68) de 1446 AH concernant la liste des sanctions contre les auteurs d'agressions contre le Yémen ou tout pays arabe ou islamique.
La décision comprenait cinquante-huit articles répartis en six chapitres comme suit :
Chapitre premier : Base juridique, nomenclature et définitions
Chapitre deux : Classification
Chapitre trois : Activités interdites
Chapitre quatre : Sanctions et conséquences de la violation
Chapitre cinq : Licences et exceptions.
Chapitre six : Dispositions générales.
Le dernier article (58) de la décision stipule que ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de sa publication et sera publié au Journal officiel en arabe et en anglais.
Le Président du Conseil politique suprême a publié la Résolution n° (68) de 1446 AH concernant la liste des sanctions contre les auteurs d'agressions contre le Yémen ou tout pays arabe ou islamique.
La décision comprenait cinquante-huit articles répartis en six chapitres comme suit :
Chapitre premier : Base juridique, nomenclature et définitions
Chapitre deux : Classification
Chapitre trois : Activités interdites
Chapitre quatre : Sanctions et conséquences de la violation
Chapitre cinq : Licences et exceptions.
Chapitre six : Dispositions générales.
Le dernier article (58) de la décision stipule que ce règlement entrera en vigueur à compter de la date de sa publication et sera publié au Journal officiel en arabe et en anglais.