Sanaa - SABA :
Aujourd'hui, Dr Abdulmu'min Shujaa' al-Din, président du Conseil supérieur de la magistrature, a publié la décision n° (116) pour l'année 1446 de l'Hégire, relative à la création de sections de l'Inspection judiciaire dans plusieurs gouvernorats, sur proposition du président de l'Inspection.
Cette décision prévoit les points suivants :
- Création d'une branche de l'Autorité d'inspection judiciaire pour les gouvernorats de Taiz, Ibb et Al-Dhale', avec son siège dans la ville d'Ibb.
- Création d'une branche de l'Autorité d'inspection judiciaire pour les gouvernorats d'Al-Hudaydah et de Raymah, avec son siège dans la ville d'Al-Hudaydah.
- Chacune des branches mentionnées dans la présente décision sera classée au niveau d'un département au sein de l'Autorité d'Inspection Judiciaire.
Chaque branche, dans sa juridiction, assume les tâches et responsabilités suivantes :
- Recevoir, examiner et enregistrer les plaintes déposées par les citoyens contre les juges.
- Étudier les plaintes et prendre les mesures appropriées pour y remédier conformément au règlement de l'Autorité, notamment en menant des enquêtes sur le terrain si nécessaire et en signalant les violations éventuelles au Président de l'Autorité. Les plaignants dont le dossier est rejeté peuvent faire appel auprès du Président de l'Autorité.
- Effectuer des inspections surprises de toute personne désignée pour inspection par le Président de l'Autorité.
- Effectuer des visites sur le terrain dans les tribunaux pour vérifier le respect par les juges des heures de travail officielles, leur présence à leurs postes assignés et leur adhésion aux séances prévues au tribunal.
- Assurer le suivi des dossiers en retard dans les phases de jugement ou d'exécution et soumettre des rapports périodiques avec recommandations au Président de l'Autorité.
- Assurer le suivi des juges pour assurer la livraison des dossiers en retard, notamment après les transferts, et soumettre des rapports réguliers au Président de l'Autorité.
- Assurer le suivi auprès des tribunaux pour assurer la soumission de statistiques judiciaires mensuelles et périodiques.
- Toutes autres tâches ou responsabilités assignées par le Président de l’Autorité.
