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Le Parlement entend l'exposé des motifs du projet de loi portant création de la Société Nationale des Mines
Le Parlement entend l'exposé des motifs du projet de loi portant création de la Société Nationale des Mines
Le Parlement entend l'exposé des motifs du projet de loi portant création de la Société Nationale des Mines
[19/Mai/2024]

SANA'A, 19 Mai 2024 (SABA) - Le Parlement a entendu, lors de sa séance tenue dimanche, sous la présidence du Président du Conseil, frère Yahya Ali Al-Ra'i, le ministre du Pétrole et des Mines, l'ingénieur Ahmed Abdullah Daris, l'exposé des motifs du projet de loi portant création de la Société Nationale des Mines.



Dans le mémorandum, le ministre du Pétrole a souligné l'importance de créer une société nationale spécialisée dans le domaine minier pour suivre le rythme des développements atteints par le monde dans ce domaine et faire progresser le Yémen en extrayant ses richesses.



Il a souligné l'importance d'exploiter les revenus de ces ressources pour améliorer les moyens de subsistance des citoyens yéménites, fournir des services et soutenir les domaines de développement, car cela correspond aux orientations et aux intérêts de la direction révolutionnaire et politique.



Le mémorandum souligne que l'élaboration du projet de loi et son étude avec les autorités concernées ont été réalisées sur des bases pratiques et modernes répondant aux exigences de la réalité yéménite.



Le projet de loi se compose de (5) chapitres répartis en (39) articles, et les premier et deuxième chapitres contenaient le nom, les définitions, l'objet de la création, les objectifs et les pouvoirs, tandis que le troisième chapitre comprenait ce qui est lié au capital et à la société. système financier, et les quatrième et cinquième chapitres traitaient de la gestion de l'entreprise et des dispositions finales.



Le Conseil a approuvé le renvoi du projet de loi accompagné de son exposé des motifs aux commissions des finances et du pétrole et des ressources minérales, en présence du président de la commission de la justice et des dotations, Abdullah Hassan Khairat, et des spécialistes et concernés des autorités compétentes, et de fournir au Conseil les résultats de cette démarche.


Al-sawadi

resource : SABA

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Mis a jour le: Lundi 24 Juin 2024 20:56:28 +0300