La Haye – Saba :
La Chambre préliminaire I de la Cour pénale internationale (CPI) a rejeté mercredi une demande d'annulation des mandats d'arrêt et de suspension de l'enquête visant le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, criminel de guerre, et son ancien ministre de la Défense, Yoav Galant.
Dans une décision rendue aujourd'hui, la Chambre préliminaire I a annoncé son rejet de la demande israélienne, datée du 9 mai 2025, d'annuler les mandats d'arrêt et de suspendre l'enquête visant Netanyahou et Galant, selon l'agence de presse officielle palestinienne.
La décision de la Cour précise qu'Israël a présenté deux demandes distinctes dans cette affaire. La première demande que les mandats d'arrêt émis contre Netanyahou et Galant soient retirés, révoqués ou déclarés invalides. La seconde demande au Bureau du Procureur de suspendre l'enquête en cours sur la situation en Palestine.
La décision a rejeté l'objection d'Israël, qui soutenait que la CPI n'avait pas compétence pour connaître des crimes commis dans les territoires palestiniens.
La Chambre a noté qu'en vertu de l'article 19(7) du Statut de Rome, la suspension d'une enquête ne s'applique que lorsqu'un État conteste la recevabilité de l'affaire. Or, Israël n'a pas contesté la recevabilité de l'enquête.
Le 5 février 2021, la CPI a statué que la Palestine était un État partie au Statut de Rome et que la compétence de la Cour sur les territoires palestiniens s'étendait à la bande de Gaza et à la Cisjordanie, occupées depuis 1967.
Le 3 mars 2021, le Bureau du Procureur a annoncé l'ouverture d'une enquête sur la situation palestinienne.
Israël a contesté la compétence de la Cour le 23 septembre 2024, en vertu de l'article 19(2) du Statut de Rome.
Le 21 novembre 2024, la Chambre préliminaire I de la CPI a émis des mandats d'arrêt contre Netanyahou et Galant pour crimes de guerre et crimes contre l'humanité.
Avec le soutien des États-Unis et de l'Europe, l'armée ennemie israélienne continue de commettre des crimes génocidaires dans la bande de Gaza depuis le 7 octobre 2023. Mercredi, 58 573 civils palestiniens, dont une majorité d'enfants et de femmes, ont été tués et 139 607 blessés. Il s'agit d'un bilan préliminaire, des milliers de victimes étant toujours ensevelies sous les décombres et dans les rues, inaccessibles aux ambulances et aux secours.
