Bruxelles - SABA :
Des avocats envisagent de déposer plainte jeudi prochain devant la Cour de justice de l’Union européenne contre la Commission européenne et le Conseil européen pour leur inaction face au « génocide » à Gaza.
Le site web EU Observer a rapporté mardi que « des avocats français et belges devraient déposer jeudi une plainte en non-action devant la Cour de justice de l’Union européenne à Luxembourg contre la Commission et le Conseil européen pour leur inaction face aux crimes commis par le gouvernement Netanyahou à Gaza.»
Il a ajouté que « la plainte qui sera déposée contre la Commission européenne et le Conseil européen est fondée sur l’article 265 du traité sur l’Union européenne, qui vise à sanctionner toute inaction des institutions européennes.»
Il a souligné que la plainte repose sur « l'incapacité de la Commission européenne et du Conseil européen à suspendre l'accord d'association avec Israël pour 21 mois à compter d'octobre 2023, ainsi que leur absence de proposition de sanctions ou de restrictions économiques à l'encontre du gouvernement Netanyahou et leur absence de prise de position publique sur les risques de génocide et les crimes avérés ».
Les avocats, membres de l'organisation de défense des droits humains Jordi, exigent également une action urgente pour contraindre la Commission européenne et le Conseil européen à rompre tout lien commercial et politique avec Israël et à publier une déclaration politique sur le risque de génocide à Gaza.
Plus tôt dans la journée, des sources médicales palestiniennes ont annoncé que le bilan des victimes de l'agression israélienne contre la bande de Gaza s'élevait à 58 479 morts depuis octobre 2023, après l'arrivée des corps de 93 personnes dans les hôpitaux au cours des dernières 24 heures.
