SANAA Mars 28. 2024 (Saba) – Le pouvoir judiciaire a obtenu 709 676 résultats judiciaires en statuant sur des affaires portées devant les tribunaux au cours des neuf dernières années d'agression.
Le nombre de nouveaux cas a atteint 758 068 cas, en plus des 85 380 cas reportés des années précédant l'agression, portant le total des cas pendant cette période à 843 448 cas, avec un taux d'achèvement de plus de 84 pour cent.
Cette statistique reflète le niveau de fermeté et de fermeté dont jouissent les membres du pouvoir judiciaire dans l'exercice de leur fonction, malgré les bombardements qui ont visé leurs lieux de travail et leurs domiciles, et le martyre de certains d'entre eux et de leurs familles. Elle est également une preuve évidente d'une bonne gestion et le développement des mécanismes de travail dans les différents secteurs, départements et départements du Conseil judiciaire, la Cour suprême, la Cour suprême, le ministère de la Justice, le Bureau du Procureur général et l’Institut supérieur de la magistrature.
Selon les chiffres et informations examinés lors de la conférence de presse du pouvoir judiciaire, à l'occasion du neuvième anniversaire de la Journée nationale de la résilience, par le ministre de la Justice du gouvernement intérimaire, le juge Nabil Al-Azani, chef de l'Inspection judiciaire. autorités, le juge Ahmed Al-Shahari, et le chef de l'inspection du ministère public, le juge Ali Al-Ansi, et le doyen de l'Institut judiciaire supérieur, le juge Dr. Muhammad Al-Shami, ont pris une décision pratique et efficace. le pouvoir judiciaire, conformément aux plans et directives annuels du Guide de la Révolution et du Président du Conseil politique suprême, afin de réaliser ces réalisations et de rapprocher la justice des citoyens, et d'empêcher l'ennemi d'avoir la possibilité de déstabiliser l'avant et l'intérieur.
Le Conseil judiciaire a résolu de nombreux problèmes auxquels est confronté le système judiciaire, notamment pour pourvoir les postes vacants, les promotions et accroître l'efficacité du travail judiciaire, en prenant de nombreuses décisions de transfert et de mouvements judiciaires partiels, ainsi qu'en affectant 88 juges et procureurs à l'Autorité d'inspection en les secteurs des tribunaux et des poursuites judiciaires, et en affectant davantage de dix juges et procureurs pour travailler au sein de l'Autorité nationale suprême anti-corruption, dont quatre juges et procureurs qui ont été affectés au cours du premier semestre de l'année 1445 AH.
Les décisions du Conseil comprenaient la nomination de 522 diplômés de l'Institut supérieur de la magistrature pour les promotions « 18, 19, 20, 21 et 22 », leur répartition dans un certain nombre de tribunaux et de procureurs de première instance, et la nomination de 283 procureurs parmi les diplômés de le Département de Réhabilitation Continue - premier lot, « Sciences Criminelles », de l'Institut Supérieur de la Magistrature, et leur distribution aux parquets à la fin de l'année 1443 AH, en plus de l'admission de 296 étudiants à l'Institut Supérieur de la Magistrature pour les deux les lots « 23, 24 » au Département d'études spécialisées pour une durée de trois ans, et ils poursuivent toujours leurs études à l'Institut, et avec une application pratique sur le terrain dans les tribunaux et les parquets.
Le Conseil a convenu - dans le cadre de son travail de suivi du travail du système judiciaire et de levée de l'inspection judiciaire - d'engager 107 poursuites disciplinaires contre des juges, 13 poursuites contre des procureurs, de traduire 116 juges et procureurs en justice et de rendre 102 décisions disciplinaires contre 102 juges et procureurs et 58 juges et procureurs ont été révoqués.
Le Conseil judiciaire suprême a statué sur environ 970 griefs et demandes émanant de certains membres du pouvoir judiciaire, liés à des transactions, des transferts, des évaluations d'efficacité, etc. En 2018, il a rendu des décisions visant à promouvoir 2 487 juges et procureurs et a convenu de fixer les niveaux d'emploi des employés du pouvoir judiciaire conformément à la loi sur la fonction publique pour environ huit mille 600 employés.
Au cours de la période de détermination, le Conseil a approuvé la création d'une cour d'appel, de 21 chambres d'appel, de 16 tribunaux de première instance, d'un parquet et de 17 parquets de première instance.
Dans le domaine de la qualification, de la formation et du renforcement des capacités des membres du pouvoir judiciaire, 330 cours spécialisés ont été organisés, ciblant pas moins de 11.913 stagiaires issus du personnel judiciaire et administratif et des officiers de police judiciaire.
Concernant les travaux et projets d'automatisation et de mise en réseau judiciaire, un comité mixte a été créé pour développer et unifier les centres d'information du pouvoir judiciaire, dirigé par le Secrétaire général du Conseil, et composé de tous les directeurs des centres d'information des organes judiciaires, dans la mise en œuvre de ce qui était inclus dans la matrice exécutive de la vision nationale du pouvoir judiciaire en modernisant, développant et automatisant ses organes.
Dans le cas des prisonniers et des prisons, en inventoriant, en enquêtant et en faisant face aux crimes d'agression, le Conseil a traité sérieusement les crimes odieux et continus que l'agression a commis et commet encore, en émettant des directives pour inventorier et enquêter sur les crimes et préparer les procédures judiciaires. Des dossiers ont été déposés par le ministère public, y compris ceux qui ont été transmis à la justice nationale, et des décisions judiciaires ont été rendues à leur sujet, dont certains font encore l'objet d'une enquête.
Les statistiques publiées lors de la conférence de presse ont montré les dommages causés au système judiciaire dans ses bâtiments et installations à la suite de l'agression, ainsi que le martyre de nombreux juges et administrateurs, puisque le nombre de tribunaux complètement ou partiellement endommagés a atteint 49 tribunaux. et le coût financier total nécessaire pour reconstruire les installations judiciaires visées par l'agression s'est élevé à cent millions de dollars sans compensation.
- Cour suprême
La Cour suprême a également évolué dans la même direction pour suivre le rythme des développements et réaliser la justice à laquelle le citoyen aspire. Entre 1436 AH et la première moitié de l'année 1445 AH, elle a reçu 28 mille 124 appels et requêtes. Elle a pu, dans ses différents services, traiter 18 mille 834 recours et pétitions.
Selon ce qui est indiqué dans le rapport de réalisation de l'autorité judiciaire, le tribunal a publié 27 circulaires judiciaires et circulaires dans le but d'unifier les procédures juridiques dans tous les tribunaux et d'interpréter certains textes juridiques ambigus.
La Cour suprême a suivi l'évolution de la technologie moderne dans son travail en imprimant électroniquement et en convertissant les jugements et décisions sur papier émis par ses organes et départements en fichiers électroniques au format PDF pour 84 923 affaires jusqu'à la fin de l'année 2018 après JC, et produire des CD avec les décisions rendues pour chaque année judiciaire, afin d'en bénéficier dans la recherche judiciaire.
Le tribunal cherche à archiver électroniquement toutes ses décisions antérieures avec des dossiers de jugement, représentant 207 282 affaires, et à archiver manuellement 2 250 jugements avec des dossiers de jugement pour les préparer à l'archivage électronique dans la période à venir.
La Cour suprême a contribué à la sensibilisation judiciaire et juridique en publiant neuf recueils de règles judiciaires (civiles et pénales), en imprimant deux mille exemplaires de chaque livre, ainsi qu'en publiant un recueil de tous les arrêts et affaires constitutionnelles rendus par la Chambre constitutionnelle de la Cour suprême, jusqu'en 2015 après JC, et l'impression de deux mille exemplaires de Le nombre total de livres imprimés a atteint 18 mille livres, et ils ont été distribués à toutes les autorités judiciaires, ministères, institutions et organisations concernés.
Le tribunal se prépare actuellement à publier quatre autres livres de règles judiciaires, extraits de jugements et de décisions dans des affaires civiles, pénales, personnelles et commerciales, ainsi qu'à publier un livre spécial sur les affaires administratives.
Parallèlement, le Bureau technique de la Cour suprême a étudié 901 arrêts reçus des chambres et en a extrait 70 règles judiciaires, qui sont en cours de préparation pour être publiées sous forme de brochures.
La conférence de presse a abordé ce que la Cour suprême propose à travers le « service public » en établissant un numéro d'assistance téléphonique « 230550/01 » pour recevoir les plaintes et les demandes de renseignements des citoyens, et en désignant un certain nombre d'employés pour communiquer directement avec les citoyens. Répondre à leurs demandes et soumettre leurs plaintes au Secrétariat général et au Président de la Cour ; Prendre les mesures nécessaires à leur sujet, ainsi que fournir les moyens les plus rapides de s'enquérir des affaires via le site Web du tribunal www.ysc.org.ye via la page de recherche search.aspx/www.ysc.org.ye, ou via des messages courts (SMS) en envoyant le numéro du dossier au numéro « 5858 », ainsi qu'en publiant chaque mois un résumé des arrêts reçus et rendus par la Cour suprême dans le Journal judiciaire publié par le ministère de la Justice.
- Autorité d'Inspection Judiciaire
L'Inspection judiciaire est considérée comme l'un des organes les plus importants du système judiciaire chargé de contrôler le fonctionnement des tribunaux et elle a pu - au cours des années d'agression - accélérer le rythme de travail des tribunaux, qui s'améliore chaque année, par rapport au volume croissant des affaires entrantes chaque année, puisque le nombre total d'affaires introduites devant les tribunaux a atteint 758 68 affaires, en plus des 85 380 affaires reportées des années précédentes, ce qui porte le total à 843 448 affaires ; Parmi eux, 709 676 dossiers ont été clôturés, avec un taux d’achèvement de 84 pour cent.
La Commission a également dénombré les affaires bloquées devant les tribunaux, s'élevant à 25 mille cas, et a exhorté les tribunaux à les terminer, puisque le nombre d'affaires terminées a atteint 17 mille 833 cas, avec un taux d'achèvement de 72 pour cent, en plus de mettre en œuvre de nombreuses inspections surprises des juges, au cours des neuf années, ciblant par le passé 210 tribunaux et chambres d'appel dans 12 gouvernorats.
La Commission a créé un « Programme de désignation d'inspecteurs » pour 15 juges, et le programme a été mis en œuvre dans le secrétariat de la capitale et dans le gouvernorat de Sanaa, au cours des années 2020 et 2021, dans une première étape, puis la deuxième étape a été lancée à à la fin de l'année 2021, en formant des comités pour inspecter en permanence les tribunaux dans le reste des gouvernorats, où il a été chargé, 540 comités ont effectué des visites sur le terrain dans les tribunaux et ont soumis à ce jour plus de 592 rapports. travailler à mettre en œuvre les résultats de l’inspection sur une base continue, en plus de pouvoir inspecter périodiquement 831 juges.
Le travail de la Commission comprenait, après avoir étudié les besoins des tribunaux en juges, la répartition des nouveaux diplômés de l'Institut supérieur de la magistrature après avoir effectué une période de formation au ministère public, où ont été répartis 458 juges, et plus de 26 juges issus des nouveaux diplômés. Les lots de 22" sont actuellement en cours de formation en vue de leur distribution aux tribunaux. Après avoir reçu une formation adéquate.
Dans le domaine de la formation et de la qualification, l'Autorité a créé un département spécial pour la formation des juges et des cadres administratifs, et a pu élaborer des programmes de formation, dont certains ont été mis en œuvre, en plus de participer à des cours préparés par d'autres partis, auxquels l'Autorité a participé. en formant 566 juges et employés de ses employés dans ces cours.
Depuis la création du Département de Formation, des cours ont été organisés pour répondre aux besoins de formation que l'Autorité ressent du fait que ses inspecteurs se rendent sur le terrain. Elle a organisé 24 formations courtes, destinées à 443 juges et employés de l'Autorité, réunissant les nombre total de ceux qui ont reçu une formation, sur neuf ans, à mille neuf juges et employés.
Au cours des dernières années, la Commission a été en mesure de traiter un grand nombre de plaintes, selon lesquelles plus de 278 plaintes ont été renvoyées pour enquête, plus de 100 procédures disciplinaires ont été déposées contre les juges mis en cause, plus de 47 avertissements ont été émis sur la base des L'enquête a donné lieu à une enquête sur les plaintes et des décisions ont également été rendues. Le Conseil judiciaire suprême a ordonné la révocation de plus de 40 juges qui avaient violé leurs fonctions de 2018 à aujourd'hui.
Concernant la mise en œuvre des initiatives de la vision nationale, l'Autorité a réalisé 16 activités qui lui ont été assignées, a analysé la situation actuelle et identifié des priorités qui dépassent 25 priorités.
- Ministère de la Justice
Le ministère de la Justice a obtenu des résultats qualitatifs pendant la période d’agression. Dans le domaine de la vision nationale, l’unité exécutive de la vision du ministère a réalisé de nombreux travaux. Le plus important d'entre eux est la préparation de la matrice du plan exécutif pour l'année 2021 AD, dans le cadre du plan de l'autorité judiciaire, et la préparation et la délivrance des fiches d'initiatives et de projets pour le plan échelonné pour l'année « 2021 AD - 2025 AD, » selon les modèles requis, et participer à l'élaboration du plan général de l'autorité judiciaire pour les années 2021 et 2022 à partir de la vision nationale.
Le Ministère a participé aux cours de formation organisés par le Bureau Exécutif du Département de la Vision Nationale, liés au processus de planification et à l'élaboration de plans, au cours des deux dernières années, en participant au processus de planification participative au sein du Ministère de la Justice et de l'Etat de Droit. équipe de travail de l'axe, et préparer les rapports d'évaluation trimestriels sur la mise en œuvre du Plan de Vision Nationale pour l'année 2021. Préparer le rapport final annuel du plan pour les années 2021 et 2022, et participer à la préparation du plan quinquennal. plan stratégique national pour l'Autorité nationale suprême anti-corruption « 2022-2026 » dans toutes les étapes de préparation jusqu'au résultat final, préparer le plan et participer à la préparation de la matrice de projet pour l'année 2022 AD pour l'Autorité suprême anti-corruption , En plus de préparer les plans exécutifs et les fiches de projet du ministère pour les années 2022 AD, 1444 AH et 1445 AH, et de suivre leur mise en œuvre.
Le travail réalisé par le ministère, y compris les projets de plans exécutifs pour la vision nationale de la construction de l'État, comprenait l'élaboration d'un projet de loi réglementant le travail des experts, un projet de règlement sur l'imprimerie judiciaire, un projet de règlement financier pour l'Institut supérieur. judiciaire, en examinant et en mettant à jour le manuel des services de documentation, en formant et en qualifiant les secrétaires juridiques et en comblant les lacunes. En corrigeant les erreurs, en qualifiant et en formant le personnel administratif du Bureau et des tribunaux, et en achetant, installant et activant le système de surveillance électronique dans certains tribunaux. d'appel et de première instance, d'une valeur de 28 millions de riyals.
Ces travaux comprenaient, dans un premier temps, la préparation d'une étude visant à doter les tribunaux d'équipements d'infrastructures physiques dans cinq gouvernorats, dont Sanaa - Hajjah - Dhamar - Al Mahwit, ainsi que la mise en œuvre de l'inspection financière, administrative et documentaire d'un certain nombre de tribunaux. d'appel dans dix gouvernorats et leurs tribunaux affiliés, d'une valeur financière s'élevant à 12 millions de riyals, en plus d'achever le processus de mise en réseau de 202 tribunaux dans 15 gouvernorats de la République.
Le ministère met en œuvre les projets et activités inclus dans le plan, conformément à l'engagement spécifié, en particulier ceux financés par le ministère des Finances, qui comptent 12 projets, dont certains sont achevés, d'autres sont en cours d'exécution et d'autres sont bloqués. autres raisons. Y compris ceux impliqués dans la mise en œuvre.
Dans le domaine de la mise en réseau, 202 tribunaux ont été reliés, dont 23 tribunaux et chambres d'appel, et 179 tribunaux de première instance, et le nombre d'audiences introduites électroniquement dans le système judiciaire s'est élevé à trois millions 109 mille 492 audiences liées à 712 mille. et 199 cas.
Au cours de l'année 1445 de l'hégire, le ministère a installé le système d'empreintes digitales dans 25 tribunaux du secrétariat de la capitale et des gouvernorats de Sanaa et Hodeidah, dans un premier temps, en plus d'apporter la touche finale pour achever l'achèvement du système de documentation électronique. .
Dans le domaine de la documentation et des secrétaires, le Ministère de la Justice a approuvé au moins 31 347 documents et documents officiels de l'Administration générale de la documentation, a accordé 1 86 licences aux secrétaires juridiques de la République, a approuvé trois mille 312 nouveaux domaines vacants et a mis fin et licences retirées.399 administrateurs légaux, dont les violations ont été prouvées.
Trois millions 339 mille 316 documents ont également été approuvés au cours des neuf années, représentés par un million et 759 mille 793 documents devant les tribunaux généraux de première instance, 101 mille 683 documents devant les tribunaux de commerce de première instance et 200 mille. et 898 documents devant les tribunaux de la circulation routière de première instance. Des bureaux immobiliers spécialisés ont été créés à Amanat Al-Asimah et dans les gouvernorats de Sanaa et Saada, et ont documenté 585 documents.
Dans le domaine de la formation et de la qualification, le Ministère de la Justice a mis en œuvre 94 cours de formation dans divers domaines administratifs, financiers, techniques, techniques et documentaires, bénéficiant à trois mille 927 stagiaires, dont 929 juges et employés, formés à l'utilisation du système judiciaire. . Parmi eux, 62 juges de l'Inspection judiciaire, 209 employés ont été formés sur le système transactionnel, en plus de mettre en œuvre 45 ateliers auxquels ont participé 1.679 stagiaires.
Dans le domaine des plaintes, le Ministère a reçu 21 000 plaintes et demandes par l'intermédiaire de l'Administration Publique, de la Salle des Opérations et de la Hotline, dont 18 500 plaintes et demandes par la Salle des Opérations et la Hotline, et toutes ont été traitées conformément aux loi.
En ce qui concerne la protection des enfants et des femmes défavorisées, le ministère de la Justice a engagé 31 avocats et 30 experts sociaux au cours des neuf années. Plaider dans pas moins de 11 mille cas d'enfants et de femmes indigentes.
En matière d'enquête, de discipline et de lutte contre la corruption, 431 employés administratifs ont été déférés pour enquête et discipline, 167 d'entre eux ont été jugés et des sanctions disciplinaires ont été imposées à 90 contrevenants.
Le ministère de la Justice a publié 97 numéros du Journal judiciaire, dont 22 numéros spéciaux, en distribuant pas moins de 734 000 exemplaires papier, en plus de sa publication électronique, en lançant le site Web électronique du Journal judiciaire, en reprenant la publication du Journal judiciaire et juridique. Recherches et études, et publication de quatre numéros tirés au total à deux mille exemplaires, sur papier, et création d'un site Web sur Internet et de pages sur les réseaux sociaux.
De même, le site Web « Votre conseiller juridique » a été créé et lancé, en plus de préparer, publier et imprimer trois livres sur la dénonciation et la dénonciation des crimes d'agression, en en distribuant quatre mille exemplaires et en créant un site Web intégré pour faire face à l'agression et à ses alliés. sous le nom de « Front judiciaire », dans lequel tous les crimes sont documentés sous forme de textes, d'images et de vidéos.
Les crimes de la coalition d’agression contre les bâtiments de l’autorité judiciaire ont également été documentés et publiés à travers divers médias judiciaires.
Dans le domaine de la coopération internationale, le ministère de la Justice a rédigé et imprimé le livre « Accords internationaux et nationaux », que notre pays a ratifié, et a envoyé quatre accords à la Chambre des représentants. Afin de l'approuver et d'informer 434 des annonces et notifications reçues des autorités judiciaires étrangères à transmettre aux autorités judiciaires de notre pays, un guide des accords internationaux et locaux a également été élaboré.
Le ministère a imprimé et fourni de nombreux articles et publications par l'intermédiaire de l'imprimerie judiciaire, avec un total de 427 988 exemplaires, d'une valeur de 561 millions 111 mille 550 riyals, et a satisfait aux besoins des tribunaux en matière de mobilier de bureau grâce au recyclage dans l'atelier du ministère. , d'une valeur de 110 millions 523 mille 200 riyals.
Dans le domaine des revenus, le ministère et divers tribunaux ont fourni au trésor public, pendant les neuf années d'agression, des revenus centraux, locaux et privés d'un montant de 16 milliards 570 millions 267 mille et 220 riyals.
- Poursuite publique
Au cours des années d'agression, le parquet a connu de nombreuses réalisations, que ce soit dans le domaine des affaires, de la récupération des fonds publics ou liés aux affaires des prisonniers, comme le nombre total de dossiers reçus par le parquet de divers types, l'instruction des appels, l'accusation de cassation et du bureau technique, de 2015 jusqu'au premier semestre de l'année 1445 AH, 528 mille 694 affaires ont été réglées, dont 471 mille 198 ont été réglées, avec un taux d'achèvement cumulé de 89 pour cent.
Le nombre d'affaires reçues par le parquet de première instance a atteint 377 976 affaires, dont 324 943 affaires ont été réglées, avec un taux d'achèvement de 86 pour cent. Le nombre d'affaires reçues par le parquet de première instance a atteint 131 453 affaires, dont 127 033 affaires ont été réglées. avec un taux d'achèvement qui a atteint 97 pour cent.
Le nombre total d'affaires reçues par le Parquet de cassation s'élève à six mille 742 affaires, qui ont été réglées avec un taux d'achèvement de cent pour cent, tandis que le nombre total d'affaires reçues par le Bureau technique a atteint 12 mille 523 affaires.12 mille 510 dossiers ont été réglés, avec un taux d'achèvement de 99,9 pour cent.
Le nombre de juges transférés et désignés comme membres du parquet a atteint 1 405, tandis que le nombre de plaintes reçues par l'Inspection judiciaire du ministère public a atteint 7 406 plaintes reçues, tandis que les plaintes enregistrées étaient de 2 834 plaintes et celles réglées. et déférées au parquet étaient au nombre de 4 405. Plaintes transmises au Conseil judiciaire : 23 plaintes.
27 poursuites ont été inspectées par 177 commissions d'inspection, dont 32 commissions ont procédé à des inspections périodiques, ciblant 430 membres du parquet, tandis que le nombre de commissions d'inspection surprise a atteint 145 commissions, ciblant 239 membres. Cela a donné lieu à 39 avertissements et 200 notes adressées à ces personnes. membres.
Le nombre total de procureurs inspectés administrativement et financièrement a atteint 230, et l'inspection a révélé 72 violations administratives et 136 violations financières.
- Crimes d'agression
Le nombre de rapports enregistrés pour des incidents de crimes d'agression auprès du ministère public a atteint sept mille 886 rapports, et selon le dernier rapport publié par le ministère public, en 1443 AH, le nombre de crimes qui ont fait l'objet d'une enquête a atteint cinq mille 451 crimes et quatre mille 179 crimes, communication et assistance à l'ennemi et à d'autres, 711 procès, 173 décisions d'infondé, 542 condamnations et 22 incompétences.
Le nombre de rapports concernant les incidents de bombardement a atteint 7 324, le nombre de morts a atteint 17 144 et le nombre de blessés 26 475. 403 incidents de surveillance ont également été surveillés et 1 500 cas ont été enregistrés.
Dans le domaine de l'automatisation électronique, 157 poursuites ont été liées au système de traitement des affaires pénales et 270 60 affaires ont été enregistrées électroniquement.
En protégeant les fonds publics, les procureurs chargés des fonds publics à différents niveaux ont pu suivre le mouvement des dossiers jusqu'à ce que des décisions judiciaires soient rendues pour les récupérer ou les confisquer.
Les montants totaux et les actifs immobiliers récupérés dans le trésor public et sur le compte des agences gouvernementales, conformément aux décisions judiciaires et aux ordonnances de saisie, s'élèvent à des fonds en espèces de 36 milliards et 43 millions et 436 mille et 995 riyals yéménites, et 79 millions et 588 mille 346 dollars, en plus de 31 mille 850. Riyals saoudiens, et les avoirs en nature sont de 33 mille 953 kasbahs, 78 mille 58 pierres, deux mille 390 briques et un million 651 mille 812 mètres carrés. , en plus des biens meubles d'une valeur de 77 millions et 211 mille riyals, et des terrains d'une valeur de 56 milliards et 336 millions de riyals, et de 43 mille mille riyals, et des biens immobiliers d'une valeur de trois milliards et 316 millions de riyals.
Dans le domaine de la formation et de la qualification, le Département de formation et de qualification du Parquet général a organisé 250 cours et ateliers, dont ont bénéficié cinq mille 966 juges, procureurs, huissiers de justice et employés administratifs.
Le Département de Médecine Légale du Ministère Public a pu accomplir toutes les tâches qui lui ont été confiées par les tribunaux et les parquets, en matière d'examen médical et d'examen des causes ambiguës des infractions pénales. Les rapports qu'il a délivrés à cet égard s'élèvent à 23 248 décisions médicales et 711 décisions médicales pour crimes d'agression. Outre sa réussite humanitaire dans l'enterrement de corps non identifiés conformément aux normes et conditions internationales, en coopération avec le Comité international de la Croix-Rouge et en coordination avec le Conseil général Le département des preuves criminelles, qui est resté pendant de longues périodes dans les réfrigérateurs des hôpitaux du secrétariat de la capitale et des gouvernorats, et dont les familles n'ont pas pu être contactées, en exécution des directives du procureur général, qui comptent plus d'un millier de cadavres non identifiés. .
En ce qui concerne les prisons et les prisonniers, les statistiques montrent que le parquet, pendant les années d'agression, a libéré 59.354 prisonniers avec garanties, 34.262 prisonniers après l'exécution de la peine et 6.219 prisonniers libérés avec une décision sans fondement, et le nombre de prisonniers insolvables. au cours de la période de neuf ans atteinte - selon les dernières statistiques - cinq mille 648 prisonniers, mille et 290 prisonniers ont été libérés après l'approbation de l'aide en leur faveur, qui a été délivrée par le Comité suprême pour le soin des prisonniers et l'assistance aux les Indigents, l'Autorité générale pour la Zakat, les philanthropes et d'autres partis.
Sanaa - Saba : Rapport par Yahya Jaber
traduit par
A.A.A.
resource : Saba
