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[Jeudi 08 Mai 2025]
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La promulgation d'une loi interdisant les transactions usuraires
La promulgation d'une loi interdisant les transactions usuraires
La promulgation d'une loi interdisant les transactions usuraires
[Jeudi, 23 Mars 2023 15:32:17 +0300]

SANAA Mars 23. 2023 (Saba) - La loi n ° (4) de 1444 AH a été promulguée interdisant les transactions usuraires.


La loi comprenait 13 articles.


Le dernier article de la loi stipule qu'elle entrera en vigueur à compter de la date de sa promulgation et de sa publication au Journal officiel.

HIer, la loi n ° (3) de 1444 AH a été promulguée concernant la météorologie.

La loi comprenait 54 articles répartis en cinq chapitres comme suit :

Chapitre un : Dénomination et définitions.

Chapitre Deux : Objectifs et champ d'application.

Chapitre Trois : Organisation des activités météorologiques.

Première section : Département des activités météorologiques.

Section deux : surveillance.

La troisième section : les prévisions météorologiques et l'alerte précoce.

Section IV : Climat.

Section V : Inspection et surveillance professionnelles

Chapitre Quatre : Pénalités.

Chapitre cinq : Dispositions générales et finales.



A.A.A.



resource : saba

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Mis a jour le: Mardi 13 Mai 2025 07:29:52 +0300