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  Enquêtes et reportages
Équivalent à trois mois de salaires, 180 milliards de riyals, le total des revenus pétroliers et gaziers pillés par des mercenaires US-saoudiens en mai dernier : rapport
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[Jeudi 23 Juin 2022]
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[Jeudi 23 Juin 2022]
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  Locales
Le Conseil judiciaire examine le rapport sur la régularité du travail judiciaire dans les tribunaux
Le Conseil judiciaire examine le rapport sur la régularité du travail judiciaire dans les tribunaux
Le Conseil judiciaire examine le rapport sur la régularité du travail judiciaire dans les tribunaux
[17/Mai/2022]

 

 

SANA'A, 17 Mai 2022 (Saba) - Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu aujourd'hui sa session hebdomadaire, présidée par le président du Conseil, le juge Ahmed Yahya Al-Mutawakel.

 

Le Conseil a entendu le rapport du chef de l'Inspection judiciaire sur le degré de régularité du travail judiciaire dans les tribunaux après le congé judiciaire et la fête de l'Aïd Al-Fitr, qui a montré un haut niveau d'engagement envers le travail dans divers tribunaux, et a chargé l'Inspection judiciaire de prendre les mesures nécessaires contre l'absentéisme et de faire rapport au Conseil sur ce qui a été fait à cet égard.

 

Le Conseil a examiné les statistiques de la Cour suprême pour la première moitié de l'année judiciaire 1443 AH, présentées par le président de la Cour. Les statistiques comprenaient une déclaration sur la clôture des affaires au cours du premier semestre de cette année et le Conseil s'est félicité des efforts déployés pour enregistrer et prendre en compte les commentaires reçus.

 

Le Conseil a approuvé l'imposition d'une sanction disciplinaire d'une seule suspension de promotion à un juge, conformément à la loi.

 

Il a également examiné un certain nombre de demandes de la Présidence de la République en révision de certaines décisions de justice rendues contre les requérants et a pris les décisions appropriées à leur égard.

 

Le Conseil a discuté et pris des décisions sur un certain nombre de points inscrits à son ordre du jour et a approuvé le procès-verbal de sa dernière réunion après y avoir apporté quelques modifications.

 

 

AL-SAWADI



resource : SABA

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Mis a jour le: Dimanche 26 Juin 2022 08:54:19 +0300