Le Conseil supérieur de la magistrature discute de son nouveau projet de règlement


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Agence de Presse Yéménite
Le Conseil supérieur de la magistrature discute de son nouveau projet de règlement
[12/ FÈvrier/2019]


SANAA, 11 février (Saba) - Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu lundi à Sanaa sa réunion hebdomadaire sous la présidence du juge Ahmad Yahya al-Mutawakil, président du Conseil, pour examiner le nouveau projet de règlement du conseil.


Le Conseil a ensuite examiné un certain nombre d'articles sur la dénomination, les définitions et le mandat du Conseil supérieur de la magistrature en tant qu'organe administratif suprême compétent pour les affaires judiciaires.


À la lumière des débats sur ces articles, le Conseil a conclu en apportant quelques modifications aux articles et en les approuvant.


Le Conseil continuera de débattre du reste des articles lors de ses prochaines réunions.


AS/AS

SABA