Al-Qods occupée - Saba :
Le Cabinet israélien a approuvé hier dimanche une décision visant à enregistrer les droits de propriété foncière dans la zone C de la Cisjordanie pour la première fois depuis 1967, en violation des lois internationales relatives à l'occupation israélienne.
Cette décision entraînera la confiscation des terres palestiniennes, et les Palestiniens auront du mal à prouver qu’ils sont propriétaires de leurs terres.
Le ministre israélien de la Défense, Yisrael Katz, a déclaré lundi au journal Haaretz que cette décision « renforcerait les colonies ».
La décision stipule que les droits de propriété des terres doivent être enregistrés au registre foncier à la fin des procédures de cartographie et de l'examen des revendications de propriété par les autorités d'occupation israéliennes. L'enregistrement de la propriété au registre foncier est une procédure définitive et difficilement susceptible de recours. En vertu de ces procédures, tout terrain sur lequel les droits de propriété ne sont pas enregistrés est transféré aux autorités d’occupation.
Durant le mandat britannique et la domination jordanienne en Cisjordanie, des procédures d’enregistrement foncier ont été lancées, mais l’entité israélienne (‘Israël’) a gelé ces procédures après l’occupation de la Cisjordanie en 1967.
Le Cabinet israélien a approuvé hier dimanche une décision visant à enregistrer les droits de propriété foncière dans la zone C de la Cisjordanie pour la première fois depuis 1967, en violation des lois internationales relatives à l'occupation israélienne.
Cette décision entraînera la confiscation des terres palestiniennes, et les Palestiniens auront du mal à prouver qu’ils sont propriétaires de leurs terres.
Le ministre israélien de la Défense, Yisrael Katz, a déclaré lundi au journal Haaretz que cette décision « renforcerait les colonies ».
La décision stipule que les droits de propriété des terres doivent être enregistrés au registre foncier à la fin des procédures de cartographie et de l'examen des revendications de propriété par les autorités d'occupation israéliennes. L'enregistrement de la propriété au registre foncier est une procédure définitive et difficilement susceptible de recours. En vertu de ces procédures, tout terrain sur lequel les droits de propriété ne sont pas enregistrés est transféré aux autorités d’occupation.
Durant le mandat britannique et la domination jordanienne en Cisjordanie, des procédures d’enregistrement foncier ont été lancées, mais l’entité israélienne (‘Israël’) a gelé ces procédures après l’occupation de la Cisjordanie en 1967.