SANA'A, 03 juin 2023 (SABA) - La Chambre des représentants, lors de sa session d'aujourd'hui, présidée par le Président Yahya Ali Al-Rai, a écouté l'exposé des motifs soumis par le gouvernement pour un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n°17 2010 concernant les impôts sur le revenu et ses modifications, et un projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi n° 19 de 2001 concernant la taxe générale sur les ventes et ses modifications.
Le mémorandum, qui a été examiné par le vice-Premier ministre des Affaires économiques et ministre des Finances, le Dr Rashid Abu Lahoum, devant les membres du Conseil, comprenait les objectifs et les justifications de ces amendements, soulignant l'importance d'attirer et d'encourager les et des investissements étrangers dans le cadre de la politique générale de l'État et des priorités nationales qu'exige la phase exceptionnelle que traverse le pays pour faire face aux répercussions de l'agression et du blocus dans le domaine du développement économique et social afin d'atteindre l'autosuffisance dans les produits locaux nécessaires.
La note explicative mentionnait les modifications proposées et les implications de ces modifications.
Lors de la session à laquelle ont participé le ministre d'État chargé des affaires du Parlement et du Conseil de la Choura, le Dr Ali Abu Haliqa, le Conseil a entendu le ministre des Finances présenter le mémorandum explicatif soumis par le gouvernement concernant le projet d'amendement à la loi douanière n° 14 du 1990, pour compléter les procédures nécessaires à cet égard.
Après que le Conseil a tenu une première discussion sur les projets d'amendements à ces lois, il a approuvé leur renvoi, accompagné de leurs notes explicatives, aux Commissions constitutionnelle, juridique et financière pour étude et présentation d'un rapport au Conseil.
Le Conseil avait commencé sa session en examinant son procès-verbal précédent, l'a approuvé et continuera à tenir ses séances de travail demain, dimanche, si Dieu le veut.
Al-sawadi
resource : SABA