Sana'a, 29 mai 2023 (SABA) - Le Conseil supérieur de la magistrature a tenu aujourd'hui sa session ordinaire, présidée par le président du Conseil, le juge Ahmed Yahya Al-Mutawakel.
Le Conseil a examiné le rapport du Chef de l'Inspection judiciaire sur la mise en œuvre de la troisième et dernière phase de l'année 1444, le plan annuel d'inspection périodique et la prise en charge des responsabilités d'inspection, de suivi et d'évaluation par les Commissions de terrain de la Cour des juges du secrétariat de la capitale et des autres gouvernorats .
Le Conseil a reconnu le rôle de la Commission et a souligné l'importance de poursuivre les tâches de suivi et de contrôle et de rendre compte au Conseil des résultats des travaux des comités.
À la demande du chef de l'inspection judiciaire, le Conseil a accepté de transférer la compétence sur les affaires pénales graves et non graves relevant de la compétence du tribunal principal de Jabal Ras au tribunal de première instance d'Al-Jarrahi dans le gouvernorat d'Al-Hodeidah.
Il a également approuvé la création d'un bureau du procureur principal des finances publiques dans le gouvernorat de Saada qui se spécialiserait dans l'enquête sur ces affaires, sur la base de la proposition du procureur général.
Le Conseil a examiné et rendu des décisions sur un certain nombre de plaintes présentées par le Bureau de la Présidence de la République dans le cadre de l'examen de certaines décisions de justice prises à l'encontre de plusieurs requérants.
Il a discuté et pris des décisions sur un certain nombre de points inscrits à son ordre du jour et a approuvé le procès-verbal de sa dernière réunion après y avoir apporté quelques modifications.
Al-sawadi
Le Conseil a examiné le rapport du Chef de l'Inspection judiciaire sur la mise en œuvre de la troisième et dernière phase de l'année 1444, le plan annuel d'inspection périodique et la prise en charge des responsabilités d'inspection, de suivi et d'évaluation par les Commissions de terrain de la Cour des juges du secrétariat de la capitale et des autres gouvernorats .
Le Conseil a reconnu le rôle de la Commission et a souligné l'importance de poursuivre les tâches de suivi et de contrôle et de rendre compte au Conseil des résultats des travaux des comités.
À la demande du chef de l'inspection judiciaire, le Conseil a accepté de transférer la compétence sur les affaires pénales graves et non graves relevant de la compétence du tribunal principal de Jabal Ras au tribunal de première instance d'Al-Jarrahi dans le gouvernorat d'Al-Hodeidah.
Il a également approuvé la création d'un bureau du procureur principal des finances publiques dans le gouvernorat de Saada qui se spécialiserait dans l'enquête sur ces affaires, sur la base de la proposition du procureur général.
Le Conseil a examiné et rendu des décisions sur un certain nombre de plaintes présentées par le Bureau de la Présidence de la République dans le cadre de l'examen de certaines décisions de justice prises à l'encontre de plusieurs requérants.
Il a discuté et pris des décisions sur un certain nombre de points inscrits à son ordre du jour et a approuvé le procès-verbal de sa dernière réunion après y avoir apporté quelques modifications.
Al-sawadi
resource : SABA