SANAA, 6 Sept. (Saba) – Le ministère de la Fonction publique et des Assurances a publié le lundi la circulaire ministérielle n ° (4) pour l'année 1444 AH concernant la résiliation des cas de double assurance parmi les fonds de pension.
Ci-dessous le texte de la circulaire :
Sur la base des dispositions de la loi sur la fonction publique n ° (19) de 1991 et de ses règlements d'application, de la loi n ° (43) de 2005 AD concernant le système des emplois, des salaires et des traitements et de ses règlements d'application, de la loi n ° sur les assurances et les pensions ( 25) de 1991 et ses amendements, et la loi sur l'assurance sociale n° (13) de 2013, la résolution n° (1) de 2004 AD concernant le système de carte de travail, et la résolution du Premier ministre n° (18) de 2008 AD concernant le guide de procédure pour la mise en œuvre du système de carte de travail, et aux décisions, circulaires et instructions émises concernant les salariés licenciés, fictifs et doubles sous toutes leurs formes et types.
Et compte tenu du processus de révision automatique et d'appariement entre la base de données unifiée des bulletins de salaire et la base de données centrale avec la base de données des assurés à l'Organisation générale de la prévoyance sociale, qui s'est traduit par la présence de nombreux employés permanents (civils - militaires - sécurité ) travaillant dans le secteur privé ou en régime contractuel, et assurés Ils doivent être affiliés à l'Organisme général de la prévoyance sociale, ou percevoir une pension de retraite de l'Organisme en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
A ce titre, le Ministère de la Fonction Publique et des Assurances lance un appel à tous les salariés inscrits au fichier central et au fichier unifié des bulletins de salaire et assurés à la Régie Générale des Assurances et des Retraites, à la Caisse de Retraite Militaire ou à la Caisse de Retraite de la Sécurité Caisse et en même temps assuré auprès de l'Organisme Général de Prévoyance Sociale pour les emplois contractuels ou les emplois du secteur privé, la prompte intervention auprès du Ministère de la Fonction Publique et des Assurances pour régulariser leur situation, et mettre fin à leur double statut d'assuré dans un délai maximum de (30) trente jours, selon ce qui suit :
A) Pour les salariés souhaitant renoncer à un emploi permanent public, ils doivent se présenter au Ministère de la Fonction Publique, pour compléter la cessation de leurs fonctions d'un emploi permanent de l'Etat, et conserver le secteur privé ou l'emploi contractuel assuré par l'établissement , avec les priorités jointes et les documents requis (carte personnelle - décision de cessation de service ou une copie de démission remise à l'entité).
b) Le Ministère de la Fonction Publique et des Assurances achèvera les procédures de téléchargement à partir de la base de données unifiée des bulletins de salaire et de la base de données centrale.
Le ministère de la Fonction publique et des Assurances appelle tous les salariés, qui bénéficient d'une double assurance à l'Organisme général de la prévoyance sociale, à mettre rapidement fin à leur déséquilibre dans le délai prévu de « 30 » jours.
A.A.A.
Ci-dessous le texte de la circulaire :
Sur la base des dispositions de la loi sur la fonction publique n ° (19) de 1991 et de ses règlements d'application, de la loi n ° (43) de 2005 AD concernant le système des emplois, des salaires et des traitements et de ses règlements d'application, de la loi n ° sur les assurances et les pensions ( 25) de 1991 et ses amendements, et la loi sur l'assurance sociale n° (13) de 2013, la résolution n° (1) de 2004 AD concernant le système de carte de travail, et la résolution du Premier ministre n° (18) de 2008 AD concernant le guide de procédure pour la mise en œuvre du système de carte de travail, et aux décisions, circulaires et instructions émises concernant les salariés licenciés, fictifs et doubles sous toutes leurs formes et types.
Et compte tenu du processus de révision automatique et d'appariement entre la base de données unifiée des bulletins de salaire et la base de données centrale avec la base de données des assurés à l'Organisation générale de la prévoyance sociale, qui s'est traduit par la présence de nombreux employés permanents (civils - militaires - sécurité ) travaillant dans le secteur privé ou en régime contractuel, et assurés Ils doivent être affiliés à l'Organisme général de la prévoyance sociale, ou percevoir une pension de retraite de l'Organisme en violation des dispositions législatives et réglementaires en vigueur.
A ce titre, le Ministère de la Fonction Publique et des Assurances lance un appel à tous les salariés inscrits au fichier central et au fichier unifié des bulletins de salaire et assurés à la Régie Générale des Assurances et des Retraites, à la Caisse de Retraite Militaire ou à la Caisse de Retraite de la Sécurité Caisse et en même temps assuré auprès de l'Organisme Général de Prévoyance Sociale pour les emplois contractuels ou les emplois du secteur privé, la prompte intervention auprès du Ministère de la Fonction Publique et des Assurances pour régulariser leur situation, et mettre fin à leur double statut d'assuré dans un délai maximum de (30) trente jours, selon ce qui suit :
A) Pour les salariés souhaitant renoncer à un emploi permanent public, ils doivent se présenter au Ministère de la Fonction Publique, pour compléter la cessation de leurs fonctions d'un emploi permanent de l'Etat, et conserver le secteur privé ou l'emploi contractuel assuré par l'établissement , avec les priorités jointes et les documents requis (carte personnelle - décision de cessation de service ou une copie de démission remise à l'entité).
b) Le Ministère de la Fonction Publique et des Assurances achèvera les procédures de téléchargement à partir de la base de données unifiée des bulletins de salaire et de la base de données centrale.
Le ministère de la Fonction publique et des Assurances appelle tous les salariés, qui bénéficient d'une double assurance à l'Organisme général de la prévoyance sociale, à mettre rapidement fin à leur déséquilibre dans le délai prévu de « 30 » jours.
A.A.A.
resource : Saba