Comité d'évaluation de la législation anti-corruption approuve les projets d'amendements à la loi sur l'investissement


https://www.saba.ye/fr/news3144254.htm

Agence de Presse Yéménite
Comité d'évaluation de la législation anti-corruption approuve les projets d'amendements à la loi sur l'investissement
[17/ Juin/2021]

SANAA, 17 Juin (Saba) - Le Comité d'examen et d'évaluation de la législation anticorruption a approuvé le mercredi des projets d'amendements à certains articles de la loi sur l'investissement et les a soumis au Conseil de l'Autorité nationale suprême de lutte contre la corruption pour qu'il prenne les mesures nécessaires à cet égard.

 

Lors de sa réunion, dirigée par le membre du Conseil de la Choura Muhammad Al-Kabsi, le comité a discuté des projets d'amendements à certains articles de la loi sur l'investissement n° 15 de 2010 préparés par l'équipe économique, qui est l'un des trois sous-groupes de la commission principale chargée d'examiner la législation anti-corruption.

 

Il est à noter que l'équipe économique, lors de la préparation des projets d'amendements, a suivi une méthodologie scientifique dans ses travaux et a rencontré les autorités compétentes.

 Le comité a également passé en revue les expériences d'autres pays dans ce domaine afin de créer un environnement législatif qui attire l'investissement en comblant les écarts qui conduisaient à la survenance de délits de corruption limitant la participation des investisseurs et l'échec de la mise en œuvre des projets d'investissement.

 

 

A. A. Mohammed


resource : Saba