ANSLCC achève réunion consultative pour enrichir projet d'amendement à la loi sur crimes, sanctions


https://www.saba.ye/fr/news3129226.htm

Agence de Presse Yéménite
ANSLCC achève réunion consultative pour enrichir projet d'amendement à la loi sur crimes, sanctions
[19/ FÈvrier/2021]

SANAA, 19 Fév. (Saba) - L'Autorité nationale suprême de lutte contre la corruption (ANSLCC ) a achevé jeudi à Sanaa les travaux de la réunion consultative pour discuter et enrichir un projet de modification de certains articles de la loi sur les crimes et sanctions et l'ajout de nouveaux articles relatifs aux crimes de corruption, qui s'est tenue sous la présidence du chef de l’ANSLCC, Dr. Muhammad Muhammad Al-Ghashem.

 

Le projet d’amendement comprenait un certain nombre d’articles de la loi, axés dans leur intégralité sur les actes et les crimes affectant l’économie nationale, la fonction publique et les fonds publics, ainsi que les sanctions applicables à ces actes.

 

La réunion, que a été suivie par un membre de la Cour suprême, chef du département pénal de la Cour, le juge Hussein al-Mahdi, un certain nombre de membres du département pénal de la Cour suprême et de la Chambre des représentants, des professeurs d'université, des avocats, le directeur du Comité constitutionnel de la Chambre des représentants, Ali al-Hababi, et des représentants de la société civile.

 

Lors de la réunion, en présence des membres de l’ANSLCC, le Dr Abdulaziz Al-Kumim, le Dr Ahmed Abdullah Al-Sheikh Abu Bakr et Muhammad Qasim Al-Asbahi, le Secrétaire général de l’ANSLCC, juge Abdulrahman Al-Mutawakel et un certain nombre de membres légaux de l'Autorité, le chef de l’ANSLCC a souligné l'importance du partenariat entre l’ANSLCC et les autorités concernées en ce qui concerne l'examen, l'évaluation et le développement de la législation Lutte nationale contre la corruption et la prévention.

 

Il a salué les efforts de l'équipe chargée de préparer le projet d'amendement et de l’ANSLCC d'examen et d'évaluation de la législation nationale, en plus des efforts des représentants des agences gouvernementales et des organisations de la société civile des parties du système national pour la sortie, en discuter et enrichir le projet d’amendement à la loi.

 

Le Dr Al-Ghashem a souligné que l’ANSLCC a entrepris l'évaluation et le développement de la législation anti-corruption et son harmonisation avec la convention internationale anti-corruption, le Yémen étant l'un des pays qui l'ont ratifiée par une loi publiée par la Chambre des représentants.

 

Il a souligné que l’intervention de l’ANSLCC  lors de la préparation des projets de modification des principales lois est une intervention limitée, qui permet de combler les lacunes de ces lois concernant les incidents de corruption ou de les rendre plus efficaces dans la lutte contre la corruption.

 

Le chef de l’ANSLCC a considéré le projet d'amendement à la loi sur les crimes et les sanctions comme la première production du comité de législation, et il sera suivi d'un ensemble de projets d'amendements à la loi ... indiquant que certains projets étaient supervisés par le comité pour les compléter.

 

Après cela, une réunion consultative a été présidée par le membre de l’ANSLCC, le chef du Comité national d'examen et d'évaluation de la législation, le Dr Ahmed Abdul-Malik Hamid al-Din, qui a apprécié le vif intérêt des participants à la réunion pour incarner le véritable partenariat entre l'Autorité et les autorités compétentes, qui renforcerait et développerait le système législatif de lutte contre la corruption.

 

Au cours de la réunion, les participants des autorités concernées par l'intégrité et la lutte contre la corruption ont présenté leurs observations et interventions visant à enrichir le projet d'amendement.

 

 

Ahmed Al-Mutawakel


resource : Saba