Le Parlement renvoie le rapport de la commission des services à la commission compétente pour complément d'étude


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Agence de Presse Yéménite
Le Parlement renvoie le rapport de la commission des services à la commission compétente pour complément d'étude
[28/ Septembre/2020]

SANAA, 27 Sept. (Saba) - Le Parlement a débattu dimanche, lors de sa session dirigée par le Président Yahya Ali Al-Ra'i, du rapport du Comité des services sur la collecte du pourcentage fixé à cinq pour cent de la valeur de chaque litre du «benzène-diesel» en vertu de la loi n ° (22) de 1995 et de ses amendements concernant la création du Fonds d'entretien routier.

 

À la lumière de la discussion, le Parlement a décidé de renvoyer le rapport à la commission compétente pour un examen plus approfondi et une discussion avec le gouvernement compétent, et de fournir au Parlement ce qui sera atteint.

 

Le rapport comprenait des réponses, des éclaircissements et des données fournies par un certain nombre de ministres aux demandes de renseignements du comité et ce qui était indiqué dans la matrice des procédures gouvernementales concernant la collecte de ce pourcentage et la date de son dépôt sur le compte du Fonds d'entretien routier, y compris le Ministères des finances, du pétrole et des minéraux, des travaux publics et des routes.