Directives du CPS  pour la mise en place d'un mécanisme de location de biens immobiliers


https://www.saba.ye/fr/news3080876.htm

Agence de Presse Yéménite
Directives du CPS  pour la mise en place d'un mécanisme de location de biens immobiliers
[06/ DÈcembre/2019]

SANAA, 6 Déc. (SABA) - Lors de sa réunion de mercredi, le Conseil politique suprême (CPS) a donné des directives directes aux autorités concernées concernant les locations et leur hausse, qui ont établi "un mécanisme approprié qui préserve les droits du propriétaire et du locataire pour empêcher l'avidité de certains propriétaires et l'exploitation des citoyens".
 

La Municipalité de la capitale SANAA a publié une circulaire aux autorités locales des districts et à leurs cheikhs et les  responsables des quartiers à Sanaa a stipulé de n'autoriser pas les propriétaires d'immeubles résidentiels à augmenter leurs loyers au cours de cette période, ainsi qu'en interdisant la location d'immeubles en dollars et leur engagement dans la monnaie nationale.»
 

La Municipalité dans la capitale Sanaa a publié via la Direction générale des opérations un circulaire qui a souligné "la responsabilité, en cas de la négligence,  des destinataires dans la mise en œuvre".
 

Le membre du Conseil politique suprême Mohammed Ali al-Houthi, a abordé la question de la hausse des loyers de maisons et de biens immobiliers dans la capitale Sanaa de manière sans précédent, en révélant les dimensions qui la rattachent à la coalition d'agression  et en demandant aux autorités concerné d'appliquer les dispositions du droit civil, afin de protéger le citoyen loué et loué.
  

«Les maisons de Sanaa ont été construites avant la révolution du 21 septembre», a-t-il déclaré dans une série de tweets sur Twitter il y a dix jours. «Des responsables corrompus exploitent le loyer et le blanchiment d'argent, des pillards de terres domaniales et de vrais propriétaires ont vendu leurs terres et des maisons à louer pour des commerçants et des officiers».  

Il a souligné que "l'article 28 du Code civil stipule qu'il  est nécessaire de préciser la durée et le tarif lorsque le contrat soit signé, s'il n'est pas spécifié dans le contrat, la limite maximale de logement sera fixée comme suit: 3 ans pour les maisons d'habitation et pour les pharmacies, agences, restaurants et hôtels sera 5 ans."
 

Le membre du Conseil politique suprême, al-Houthi, a joint un lien vers une copie électronique de la loi. "Tout le monde devrait passer en revue et réviser le droit civil, et travailler selon ce principe des directeurs."
 

Par ailleurs, un membre du Conseil politique a demandé aux intéressés du Municipalité de la capitale et des conseils locaux des districts de la capitale de coopérer avec les organes de contrôle. Il a déclaré: "S'il vous plaît vous doivent fournir une liste portant les noms des propriétaires des maisons louées que sont des responsables pour examen et confirmation."
 

Les loyers immobiliers dans la capitale, Sanaa, ont enregistré ces dernières années une augmentation remarquable et sans précédent d’environ 250%, bien que l’immobilier ne soit pas lié à des facteurs de production et d’exploitation tels que l’essence et le diesel et ne soit pas affecté par la montée et la baisse de la monnaie nationale par rapport aux devises étrangères.
 

Cela a été décrit par certains comme "fabriqué et injustifié". Il est probable que «la hausse des loyers immobiliers à la demande de l’alliance de guerre saoudienne-émirienne dans le but de resserrer la pression qui pèse sur la population pour qu’elle alimente la rue comme ce qui se passe au Liban et en Irak.


resource : SABA