Le Conseil de la magistrature approuve la levée de l'immunité diplomatique de l'un de ses membres


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Agence de Presse Yéménite
Le Conseil de la magistrature approuve la levée de l'immunité diplomatique de l'un de ses membres
[19/ Novembre/2019]

SANAA, 19 Nov. (SABA) - Le président du Conseil supérieur de la magistrature, Ahmed Yahia al Mutawakel, a tenu lundi une réunion pour approuver la levée de l'immunité diplomatique d'un membre du pouvoir judiciaire.

La réunion a confirmé que le procureur général avait demandé au Procureur général d'achever les procédures d'enquête conformément à la loi.

Au cours de la réunion, le conseil a approuvé la nomination d'un membre du conseil de l'Institut supérieur de la magistrature en tant que représentant  la proposition publique par le procureur général.

 


resource : SABA