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Le Parlement continue de discussion  du projet de loi sur le partenariat entre le secteur public et  privé

Le Parlement continue de discussion du projet de loi sur le partenariat entre le secteur public et privé

[Dimanche 30 Septembre 2018]



SANA'A, 30 Sept. (Saba) - Le Parlement yéménite a continué dimanche à discuter des articles et des dispositions du projet de loi sur le partenariat entre les secteurs public et privé à la lumière du rapport de la commission du commerce et de l'industrie.

Le projet de loi vise à fournir un cadre juridique réglementant le processus de partenariat entre les secteurs public et privé dans les projets de l’infrastructure sur la base de l’équilibre des intérêts publics et de la répartition des risques.

Il vise également à réglementer le processus de supervision et de contrôle des procédures de partenariat afin de garantir leur sécurité et la préservation des fonds publics et de l'intérêt public.

Le vote sur ce projet de loi dans sa forme définitive devrait avoir lieu lors de la prochaine réunion du parlement.


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