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[Mercredi 24 Ao˚t 2022]
  Internationale
Le CJS approuve son plan de travail et son secrétariat général pour l'année 1444 AH
Le CJS approuve son plan de travail et son secrétariat général pour l'année 1444 AH
Le CJS approuve son plan de travail et son secrétariat général pour l'année 1444 AH
[16/Ao˚t/2022]

SANAA, 16 Août (Saba) - Le Conseil Judiciaire Suprême (CJS) a approuvé hier, le lundi, lors de sa réunion hebdomadaire d'aujourd'hui, dirigée par le président du Conseil, le juge Ahmed Yahya Al-Mutawakel, le plan du conseil et son secrétariat général pour l'année 1444 AH, sur la base de la présentation du secrétaire général du Conseil.



Le plan comprenait un certain nombre d'objectifs et d'axes dans le domaine de l'activation et de la valorisation du rôle du conseil de surveillance et d'administration, afin d'assurer la promotion des valeurs de justice et de contrôle des organes de l'autorité judiciaire.



Le Conseil a également approuvé le rapport de performance de l'Autorité d'inspection judiciaire pour l'année 1443 AH et son plan opérationnel pour l'année en cours, sur la base du rapport présenté par le chef de l'autorité.



Lors de cette séance, le Conseil a examiné le rapport remis par le Ministre de la Justice, relatif à l'achèvement des travaux de mise en réseau de toutes les juridictions en (202) juridictions pour 15 gouvernorats, dans le cadre de la première phase fondatrice du système judiciaire électronique, afin d'assurer au mieux le service de la justice à ses requérants, et de renforcer le rôle de l'autorité de tutelle au sein de l'autorité judiciaire conformément aux systèmes d'information et électroniques modernes.



Le Conseil a remercié le ministre de la justice pour les efforts déployés, soulignant la nécessité de continuer à travailler sur le même rythme et d'entamer la deuxième phase du processus de saisie des données, des listes de sessions et des décisions de justice rendues pour s'assurer que les problèmes sont corrigé, évité les lacunes et empêché une partie du travail des divers tribunaux et parquets de faiblir.



Le Conseil a approuvé la création du bureau du procureur principal de Koshar dans le gouvernorat de Hajjah à la demande du procureur général, sa compétence s'étendant aux districts de Sheha, Qara, Mastaba et Aflah al-Sham.



Le Conseil a également examiné le mémorandum du procureur général concernant le niveau de discipline professionnelle des membres du ministère public après le congé judiciaire de 1443 AH, et a salué le niveau de discipline et de travail judiciaire au nom du ministère public.



Le Conseil a examiné le rapport du comité chargé par le Conseil d'étudier les rapports sur l'efficacité judiciaire, et le Conseil a remercié le Comité pour l'effort déployé dans l'étude des rapports, et a demandé à l'Autorité d'inspection judiciaire de travailler avec les recommandations et les observations contenues dans le rapport .



Le Conseil a également approuvé le transfert de certains juges pour travailler dans les tribunaux de première instance et d'appel sur la base de la nomination du chef de l'Autorité d'inspection judiciaire.



Le Conseil a discuté d'un certain nombre d'autres sujets et a pris les décisions nécessaires à leur égard, et a approuvé son rapport précédent après y avoir apporté les modifications nécessaires.









resource : Saba

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Mis a jour le: Lundi 03 Octobre 2022 10:34:03 +0300