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  L‘agression Américain saoudienne
Le CJS voit les noms des juges et des membres du parquet qui sont suppléants pendant le congé judiciaire
Le CJS voit les noms des juges et des membres du parquet qui sont suppléants pendant le congé judiciaire
Le CJS voit les noms des juges et des membres du parquet qui sont suppléants pendant le congé judiciaire
[30/Juin/2022]

SANAA, 30 Juin (Saba) - Le Conseil Judicaire Suprême (CJS) a tenu hier, le mercredi, sa réunion hebdomadaire, sous la direction de son président, le juge Ahmed Yahya Al-Mutawakel.

Lors de sa réunion, le Conseil a examiné les mémorandums du procureur général et du chef de l'autorité d'inspection judiciaire, auxquels sont joints les noms des juges et des membres suppléants du ministère public pendant la période de congé judiciaire à partir du mois de Dhu al- Hijjah cette année, dans les différents tribunaux et parquets de la République, qui examineront et trancheront les affaires urgentes pendant le congé judiciaire conformément à la loi.


Le Conseil a appelé les juges et les membres du ministère public qui sont chargés de respecter la loi et d'enquêter pleinement sur la délivrance d'ordonnances sur des requêtes qui ne devraient pas toucher à l'origine du droit ou viser à tromper les opposants contre mutuellement pour profiter des vacances judiciaires.


Le Conseil a chargé l'Inspection judiciaire et le ministère public de suivre la régularité du travail des juges et des membres du parquet suppléant dans les tribunaux et les parquets pendant le congé judiciaire et de soumettre un rapport à ce sujet au Conseil.


Le Conseil a approuvé la nomination d'un certain nombre de procureurs pour travailler au sein de l'Autorité nationale suprême de lutte contre la corruption, sur la base du mémorandum du procureur général.


Il a également accepté de transférer deux juges pour travailler dans certains tribunaux de première instance, sur la base de la nomination de la Commission d'inspection judiciaire.


Le Conseil a approuvé l'acceptation de certains des griefs qui lui ont été soumis par certains juges conformément à la loi.


Le Conseil a discuté d'un certain nombre de sujets inscrits à son ordre du jour, a pris les décisions appropriées et a approuvé le procès-verbal de sa réunion précédente après y avoir apporté quelques modifications.





A.A.A.



resource : Saba

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Mis a jour le: Vendredi 29 Mars 2024 15:27:33 +0300