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  Locales
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[Dimanche 26 Juin 2022]
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[Dimanche 26 Juin 2022]
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[Dimanche 26 Juin 2022]
 
  Enquêtes et reportages
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[Jeudi 19 Mai 2022]
 
  L‘agression Américain saoudienne
Plus de 60 violations commises par les forces de l'agression a Hodeïda en 24 heures
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[Dimanche 26 Juin 2022]
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[Dimanche 26 Juin 2022]
 
  Société civile
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[Dimanche 26 Juin 2022]
Le président du Parlement félicite son homologue djiboutien à l'occasion de la fête nationale
[Dimanche 26 Juin 2022]
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[Dimanche 26 Juin 2022]
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[Dimanche 26 Juin 2022]
Discussion des interventions des partenaires humanitaires dans le gouvernorat de Marib
[Jeudi 23 Juin 2022]
  Locales
Le Parlement examine le rapport de la commission des services sur le projet de loi sur les routes
Le Parlement examine le rapport de la commission des services sur le projet de loi sur les routes
Le Parlement examine le rapport de la commission des services sur le projet de loi sur les routes
[23/Mai/2022]


SANA'A, 23 Mai 2022 (SABA)- Le Parlement, dans sa session d'aujourd'hui, dirigée par le vice-président du Parlement, Abdel Salam Hashoul Zabiya, a examiné le rapport de la commission des services sur le projet de loi sur les routes.
.
Le projet de loi vise à définir les pouvoirs et responsabilités liés à la planification, à la conception, à la réalisation et à l'entretien des routes, ainsi qu'à la classification du réseau routier de la République conformément aux conditions et normes techniques nationales, régionales et internationales.


Il vise également à préserver les routes et à les protéger de toute agression et à définir les conditions et les restrictions nécessaires pour assurer l'efficacité de l'utilisation des routes et la sécurité de la circulation, notamment en les protégeant des mécanismes qui dépassent les poids, les normes et les vitesses de conception des routes, en en plus de jeter les bases et les mécanismes de développement et
d'entretien du réseau routier, d'améliorer et d'accroître son efficacité.


Le projet de loi comprend 62 articles divisés en dix chapitres, les premier et deuxième chapitres comprennent la nomenclature, les définitions et les objectifs, les troisième et quatrième comprennent la création du Conseil supérieur des routes et les missions du ministère dans le domaine des routes, et la classification du réseau routier, tandis que les cinquième et sixième chapitres comprennent la préservation et la protection des routes, et l'entretien du réseau routier.


Quant aux septième et huitième chapitres, ils comprenaient la sécurité routière, les publicités, et ce qui est lié aux autoroutes et chemins privés, et les neuvième et dixième chapitres contenaient des sanctions et des dispositions générales et finales.


Lors de la session, à laquelle a assisté le ministre d'État chargé des affaires du Parlement et du Conseil de la Choura, Dr Ali Abu Haliqa, le parlement a ajourné son examen du rapport à une prochaine session en présence de la partie gouvernementale concernée.


Le Conseil avait commencé la session en lisant et en approuvant son procès-verbal précédent, et il poursuivra ses séances de travail demain mardi, si Dieu le veut.


AL-SAWADI



resource : SABA

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Mis a jour le: Dimanche 26 Juin 2022 23:34:07 +0300