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L'ANSLC renvoie 10 accusés dans une affaire de corruption au parquet
L'ANSLC renvoie 10 accusés dans une affaire de corruption au parquet
L'ANSLC renvoie 10 accusés dans une affaire de corruption au parquet
[17/Mai/2022]

 

SANA'A, 17 Mai 2022 (Saba)- L'Autorité nationale suprême de lutte contre la corruption (ANSLC) a approuvé, lors de sa réunion de mardi présidée par le juge Mujahid Ahmed Abdullah, les résultats de l'enquête sur le renvoi de dix accusés dans une affaire de corruption au parquet de l'argent .

 

L'Autorité a déféré l'inculpé au parquet dans l'affaire d'atteinte à l'intérêt de l'Etat et de l'économie nationale, d'appropriation et de facilitation de l'appropriation de deniers publics, et d'escroquerie morale ayant accompagné la constitution d'une société anonyme fermée pour un projet économique dans l'une des provinces.

 

La valeur des dommages à l'intérêt de l'État et de l'argent public s'est élevée à 4 904 000 171 dollars, en plus du montant de 1 359 895 403 riyals yéménites, et privant le trésor public dont est initialement estimé à 3 735 000 000 millions de riyals comme rendements attendus que le projet aurait atteint depuis 2003 jusqu'en mars 2022, s'il est exploité et compte tenu de l'intérêt de l'État.

 

L'ANSLC a souligné la poursuite de la mise en œuvre de sa précédente décision de maintien de la garde judiciaire du projet et de ses actifs, qui a été menée en coordination avec le ministère public, et a ordonné à l'organisme auquel le projet est affilié de l'exploiter rapidement pour servir développement et d'obtenir des retours au trésor public dans le but pour lequel il a été créé.

 

Lors de sa réunion, l'autorité a également approuvé la saisie des fonds et des biens des accusés impliqués dans l'affaire, équivalents à l'étendue du préjudice causé aux intérêts de l'État, et l'arrêt de quatre fonctionnaires accusés impliqués dans l'affaire de leur travail en attendant l'achèvement du dépôt de l'affaire pénale et du procès dans l'affaire.

 

 

 

AL-SAWADI



resource : SABA

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Mis a jour le: Samedi 25 Juin 2022 21:11:57 +0300