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  Economie
Tribunal Pénal Spécialisé de la capitale Sanaa agrée la saisie de l'argent des fugitifs en cas de faux et de terrain accidenté des 188 accusés
Tribunal Pénal Spécialisé de la capitale Sanaa agrée la saisie de l'argent des fugitifs en cas de faux et de terrain accidenté des 188 accusés
Tribunal Pénal Spécialisé de la capitale Sanaa agrée la saisie de l'argent des fugitifs en cas de faux et de terrain accidenté des 188 accusés
[11/Janvier/2022]

SANAA, 11 Jan. (Saba) – Hier, Le Tribunal Pénal Spécialisé de Première Instance de la Capitale Sanaa a décidé aujourd'hui d'imposer une saisie conservatoire sur tous les fonds et biens des accusés fuyant la justice dans l'affaire des 188 accusés de faux et aménagement paysager dans la Capitale Sanaa et un certain nombre de gouvernorats .

 

Le tribunal a également décidé, en sa séance, présidée par le président du tribunal, le juge Mujahid Al-Amdi, et en présence du procureur général, le juge Ahmed Al-Qiz, de s'adresser à la cellule de collecte d'informations de la Banque centrale pour saisir tout l'argent des fugitifs et de faire circuler aux sociétés bancaires pour saisir leurs comptes et soldes, et pour fournir au tribunal ce qui a été saisi.

 

Au cours de la session, cinq des accusés ont été confrontés à l'acte d'accusation et aux preuves, et le tribunal a entendu les réponses et les plaidoyers de certains des accusés et a obligé l'accusation à y répondre lors de la session suivante.

 

Le 10 novembre dernier, le tribunal correctionnel a ouvert sa première session dans cette affaire, où les accusés au cours de la période 2004-2021, ont falsifié des documents pour saisir les terres de dotation et l'argent d'autrui d'une superficie de plus de 200 000 (libnah), en plus d'utiliser des documents selon lesquels ils ont fabriqué plusieurs documents saisant 38 milles (libnah ) dans les zones de Al-Khaniq, Saref, Al-Hushaishiyah, Sawaan, Wadi Dhaher et Al-Rawda » dans la capitale Sanaa et d'autres zones dans un certain nombre de gouvernorats.

 

 

 

 

 

AM



resource : Saba

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Mis a jour le: Samedi 02 Juillet 2022 00:48:34 +0300