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Sept accusés de faux et de piller les terrains dans la capitale Sanaa confronte leurs délit
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Sept accusés de faux et de piller les terrains dans la capitale Sanaa confronte leurs délit
[23/Novembre/2021]

SANAA, 23 Nov. (Saba) - Le Tribunal Pénal Spécialisé de la capitale Sanaa a confronté mardi sept accusés pour délit de contrefaçon et d'aménagement paysager dans plusieurs quartiers de la capitale Sanaa, avec ce qui leur était attribué dans l'acte d'accusation.

 

Au cours de la session, présidée par le président de la Cour, le juge Mujahid Al-Amdi, le juge Ahmed Al-Qiz et le membre du ministère public, Radwan Al-Shlah, la cour a entendu la réponse du ministère public à la publication des 171 accusés. qui avait fui la justice.

 

Il a également entendu les réponses des prévenus emprisonnés et des personnes présentes conformément à l'annonce du ministère public, ainsi que les demandes de leurs avocats de les libérer sous caution, de photocopier le dossier et de leur donner la possibilité de présenter leurs défenses.

 

En outre, le tribunal a décidé d'obliger l'accusation à traiter les trois prévenus emprisonnés qui souffrent de maladie, et de donner la possibilité de soumettre des plaidoyers à une future audience.

 

Le 10 novembre, le tribunal correctionnel a ouvert sa première session avec le procès de 188 accusés de faux documents immobiliers, de pillage et de culture de terres dans le secrétariat de la capitale et plusieurs gouvernorats.

 

La superficie estimée des terres saisies grâce à de faux documents dans cette affaire est de plus de 200 000 briques, situées dans les zones de « Al-Khaniq, Sarf, Al-Hashishiyah, Sawan, Wadi Dahr et Al-Rawda » dans le la capitale Amanat, et d'autres zones dans un certain nombre de gouvernorats.

 

 

                            

A. A. Muhammad



resource : Saba

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Mis a jour le: Jeudi 25 Avril 2024 19:39:07 +0300