SANA'A, 25 Sept. (Saba) - Le Conseil judiciaire suprême a approuvé mardi la redistribution de la compétence spatiale entre les tribunaux de première instance de la province de Saada.
Lors de sa réunion présidée par le juge Ahmed Yahya al-Mutawkil, le conseil a examiné le statut de la juridiction spatiale des tribunaux de première instance de la province.
Le conseil a approuvé le transfert de cinq juges pour siéger dans certains tribunaux d’appel et de première instance afin de pourvoir les postes vacants et sur la base d’une proposition soumise par le chef de l’inspection judiciaire.
Le transfert de deux membres de la Poursuite publique a également été approuvé par le conseil.
Au cours de la réunion, trois jugements disciplinaires ont été prononcés contre un juge et deux membres de la Poursuite publique sur la base de poursuites disciplinaires engagées contre eux.
I T
Saba